Conditions générales de vente


Préambule

La boutique en ligne du site peuplesdesandes.com a été mise en place par la société Peuples des Andes qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.peuplesdesandes.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Identité

Peuples des Andes

13 rue Franchetti

94360 Bry-sur-Marne

boutique@peuplesdesandes.com

 

Créatrice et gérante : Olivia Preuss

SIRET : 524 178 381 00017

 

Peuples des Andes est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

 

La boutique en ligne mise en place par la société Peuples des Andes dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • l'existence d'un droit de rétractation, de retour et de remboursement des produits.
  • la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Peuples des Andes s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Peuples des Andes au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : 

  • les présentes conditions générales
  • le bon de commande.

 

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, équivalant au double clic dans le cas de la vente par internet.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

 

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".


Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

 
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Peuples des Andes recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à  www.peuplesdesandes.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Peuples des Andes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Peuples des Andes présente sur son site web  www.peuplesdesandes.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Peuples des Andes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  Peuples des Andes ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes d’informations ou caractéristiques des produits.

8-d : La société Peuples des Andes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tout cas de force majeure.

8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.peuplesdesandes.com. Peuples des Andes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (tva non applicable art. 293 B du CGI, selon le statut de l’auto-entreprise) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison  indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de quatre modes de paiement, à savoir : carte bancaire, paypal, chèque, virement bancaire.                                                

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Le consommateur garantit la société  Peuples des Andes qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Peuples des Andes  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société  Peuples des Andes  se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que Peuples des Andes  ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'auraient pas été détectées par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à la société Peuples des Andes  une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.


Article 11 : Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site  www.peuplesdesandes.com  sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont expédiées, au plus tôt, le lendemain même de la réception de leur paiement  ou, au plus tard, 7 jours après réception dudit paiement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents.

 

Article 12 : Modalités de livraison

 

LIVRAISON GRATUITE DES 65€ D'ACHATS EN FRANCE METROPOLITAINE.


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Peuples des Andes. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Peuples des Andes  ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

NOTA BENE EN CAS DE RETOUR: les frais de livraison initialement offerts à nos clients à partir de 65€ d'achat ne sont en revanche pas remboursés dans le cas précis d'un retour de produit. Le client qui nous retourne un produit sera alors remboursé de la valeur totale de son produit, moins les frais de livraison.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Peuples des Andes  puisse diligenter une enquête et une procédure d'indemnisation.

 

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société  Peuples des Andes  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Peuples des Andes  sera faite par un mail à l'adresse boutique@peuplesdesandes.com.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Peuples des Andes  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante : Peuples des Andes  13 rue Franchetti 94360 Bry-sur-Marne dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Peuples des Andes  (boutique@peuplesdesandes.com).

14-e : En cas  de fausse déclaration et/ou de réclamation abusive,  Peuples des Andes  enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée aux frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. 

 

 

Article 15 : SATISFAIT OU REMBOURSE

 

UN PRODUIT NE VOUS CONVIENT PAS?

 

=> VOUS POUVEZ LE RETOURNER ET OBTENIR SON REMBOURSEMENT EN RESPECTANT SIMPLEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES:


 Peuples des Andes  respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas et se les faire rembourser hors frais de livraison.


Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Peuples des Andes  par un mail à l'adresse boutique@peuplesdesandes.com

 

 

Peuples des Andes  recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo recommandé contre signature.

 

Les produits retournés doivent être intacts, propres, non utilisés et dans leur emballage d'origine ou dans un emballage strictement équivalent.


Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Si le client le souhaite, la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d’un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.


En cas d’exercice du droit de rétractation,  Peuples des Andes  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les plus brefs délais à réception de la marchandise.


Article 16 : Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
  • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.  

 

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 19 : Loi applicable. Tribunal compétent au lieu de formation du contrat

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputée effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de «Peuples des Andes  » 13 rue Franchetti 94360 Bry sur Marne. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société  Peuples des Andes  pour obtenir une solution amiable. 

 

Article 20 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Peuples des Andes  13 rue Franchetti 94360 Bry-sur-Marne.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro: 1457982 v 0.

 

Article 21 : Mentions légales

Le site www.peuplesdesandes.com  est une publication de Peuples des Andes, auto-entreprise,  N° SIRET : 524 178 381 00017 et dispensée d’inscription au registre des commerces et des sociétés.
Pour toute information et question, notre Service Clients est à votre disposition par mail : boutique@peuplesdesandes.com

 

 

Article 22 : Propriété Intellectuelle

Ce site est la propriété de Peuples des Andes dans sa totalité.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.peuplesdesandes.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune reproduction, copie, totale ou partielle n’est autorisée.

En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.

Peuples des Andes est une marque déposée auprès de l’INPI.

 

 


AccueilAccueil

Publicité